Un décret soumis au Grand Conseil, puis au peuple
Le projet d’augmentation des fonds propres des TPF fait l’objet d’un décret du Conseil d’Etat. L’augmentation de 60 millions sera soumise au Grand Conseil fribourgeois durant la session de septembre 2023. Dans la mesure où le montant en question dépasse le 1% du total des dépenses de l'Etat, il est soumis au référendum financier obligatoire et la population sera appelée à se prononcer. Les autres actionnaires de TPF Holding, à savoir notamment la Ville de Fribourg et les CFF, peuvent également participer à cette augmentation de capital.