Nous sommes conscients de l’importance que vous attachez au traitement scrupuleux de vos données personnelles. Le traitement de données a lieu exclusivement dans des buts spécifiques, pouvant résulter par exemple d’impératifs techniques, d’obligations contractuelles, de prescriptions légales, d’un intérêt prépondérant, autrement dit pour des raisons légitimes ou sur consentement explicite de votre part.

Nous collectons, enregistrons et traitons des données personnelles quand c'est nécessaire, par exemple pour la gestion des relations clientèle, la distribution de nos produits et la mise à disposition de nos services, l’exécution des commandes et contrats, la vente et la facturation, les réponses aux questions et aux demandes, le soutien d’ordre technique tout comme pour l’information sur nos services et produits, ainsi que leur fourniture, leur évaluation, leur commercialisation et leur développement.

Lors de l’achat de prestations
En raison de clauses contractuelles, nous avons besoin d’informations à caractère personnel pour les commandes en ligne ou l’achat de certains services et produits afin de fournir nos prestations et d’exécuter le contrat, par exemple à l’achat d’un abonnement ou d’un billet individuel.

Lors de l’achat de prestations personnalisées, nous collectons les données ci-après pour chaque produit ou service. Les données obligatoires du formulaire concerné sont suivies d’un astérisque (*).

• • Photo personnelle
• • Sexe, nom et prénom, adresse e-mail de l’acheteur·se ou du/de la voyageur·se
• • Autres informations telles que l’adresse postale, la date de naissance
• • Numéro de téléphone
• • Moyen/mode de paiement
• • Acceptation des conditions générales

En outre, nous collectons des données relatives aux prestations que vous achetez aux fins d’exécution du contrat («Données de prestations»). En font notamment partie les informations ci-après, en fonction du produit ou de la prestation.

• • Type de produit ou de service acheté
• • Prix
• • Lieu, date et heure de l’achat
• • Canal d’achat (Internet, distributeur, guichet, etc.)
• • Date de voyage ou durée de validité et heure de départ
• • Lieux de départ et de destination

Les données générées lors de l’achat de prestations sont stockées dans une base de données centrale (cf. section sur la responsabilité conjointe dans le cadre des transports publics), mais aussi traitées à des fins de marketing et d’étude de marché notamment (pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux sections correspondantes de la présente déclaration de protection des données).
 
Les données sont en outre utilisées dans le cadre du contrôle des billets, pour identifier le ou la titulaire d’un titre de transport personnel et éviter les abus (pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux sections correspondantes de la présente déclaration, notamment «En cas de contrôle des prestations» et «Qu’est-ce que la responsabilité conjointe dans le cadre des transports publics?») en vertu de l’obligation de la loi sur le transport de voyageurs (LTV).
 
Les données servent aussi à la mise à disposition de notre service après-vente pour vous identifier et vous assister en cas de sollicitation ou de difficulté, ou encore traiter d’éventuelles demandes de dédommagement.
 
Enfin, les données permettent de répartir équitablement le produit des ventes de titres de transport entre les entreprises et les communautés du Service direct national (SDN).
 
En cas de voyages de groupe, nous vous transmettons par SMS les informations relatives à votre réservation de groupe ainsi qu’aux éventuels retards ou suppressions. Vous pouvez choisir de recevoir ou non ces informations au moment de la réservation du voyage de groupe.
 
En cas de voyages internationaux, nous vous transmettons par courrier électronique ou SMS les informations relatives à votre prochain voyage ainsi qu’aux éventuels retards ou suppressions. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces envois.
 
Enfin, nous analysons les données de manière anonyme dans le but de développer le système global des TP en fonction des besoins.

En cas de contrôle des prestations
Les données relatives aux client·es et aux abonnements sont nécessaires pour la garantie des recettes (contrôle de la validité des titres de transport ou de réduction, encaissement, lutte contre les abus) et traitées à cette fin. Les ET et les communautés sont dès lors autorisées, dans le cadre de la procédure globale de contrôle et d’encaissement, à traiter l’ensemble des données (données du titre de transport et de contrôle ainsi que les éventuelles données particulièrement sensibles en lien avec les cas de voyageur·ses sans titre de transport valable, p. ex. les voyageur·ses disposant d’un titre de transport partiellement valable, d’un titre de transport non valable ou ayant oublié leur titre de transport ou de réduction, ainsi qu’en cas d’abus éventuels) des voyageur·ses et/ou des partenaires contractuels, à les stocker pendant les périodes définies dans la législation sur la protection des données et à les échanger avec d’autres ET et communautés (également hors des frontières pour les titres de transport ou de réduction internationaux).

En cas d’utilisation du site Internet tpf.ch
À chaque visite de notre site Internet, les serveurs de notre fournisseur d’accès enregistrent temporairement chaque session dans un fichier journal. Les données techniques ci-après sont alors collectées.

• • Adresse IP de l’ordinateur demandeur
• • Date et heure d’accès
• • Page Internet qui a immédiatement précédé la connexion et, le cas échéant, mot-clé recherché
• • Nom et URL du fichier consulté
• • Recherches effectuées (horaires, fonction de recherche générale sur le site, produits, etc.)
• • Système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
• • Navigateur utilisé (mis à disposition par l’agent utilisateur)
• • Type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable
• • Protocole de transfert utilisé

La collecte et le traitement de ces données permettent de sécuriser et de fiabiliser le système, d’effectuer des analyses d’erreur et de performance, de réaliser des statistiques internes et d’optimiser notre offre Internet. Ils nous permettent par ailleurs d’organiser notre site Internet en fonction de nos groupes cibles, c’est-à-dire d’y proposer des contenus ou informations ciblés qui pourraient vous intéresser.
 
L’adresse IP permet également de prédéfinir la langue du site Internet. En outre, elle est analysée avec d’autres données à des fins d’information et de lutte contre des attaques visant l’infrastructure du réseau ou d’autres utilisations illicites ou abusives du site Internet. Le cas échéant, elle est utilisée à des fins d’identification dans le cadre d’une procédure pénale et lors d’actions au civil et au pénal engagées contre les utilisateur·rices concerné·es.
 
Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils d’aide (reposant sur l’utilisation de cookies).

Lors de l’utilisation du webshop, shop.tpf.ch

• • Genre
• • Nom, prénom
• • Adresse
• • NPA, lieux
• • Date de naissance
• • Adresse mail
• • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• • Login du compte SwissPass

Lors de l’achat d’un billet SMS
Nous fournissons un service d’achat de titre de transport via SMS afin de faciliter les déplacements de nos client·es. À chaque utilisation, nos systèmes enregistrent temporairement les données techniques, et nous les transmettons au fournisseur du billet SMS et à l’opérateur, à des fins de création du billet et facturation du titre de transport.
 
Les données techniques ci-après sont alors collectées.

• • Données personnelles récoltées: numéro de téléphone mobile

Lors de la création d’un identifiant/compte client SwissPass sur swisspass.ch
Vous avez la possibilité de créer un compte client sur swisspass.ch. Pour ce faire, nous avons besoin que vous nous indiquiez les données ci-après.

• • Nom et prénom
• • Date de naissance
• • Adresse (voie, NPA, localité et pays)
• • Numéro de client (si vous possédez déjà un abonnement aux transports publics)
• • Adresse courriel et mot de passe (données de connexion)

Nous vous proposons de vous inscrire pour que vos données de connexion (identifiant SwissPass) vous permettent d’accéder aux nombreux services en ligne (webshops et applications mobiles) des entreprises et des communautés des transports publics et d’acheter leurs prestations sans devoir vous enregistrer à chaque fois. Les prestations que vous achetez en utilisant votre identifiant SwissPass (en particulier les billets et abonnements de transports publics) sont saisies dans votre compte client et dans une base de données centrale («Base de données Service direct (SD)»). Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution du contrat d’utilisation du SwissPass. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux sections consacrées à la responsabilité conjointe dans le cadre des transports publics de la présente déclaration de protection des données ainsi que dans la déclaration de protection des données figurant sur le site swisspass.ch.

Lors de l’utilisation d’un formulaire de contact
Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire pour nous contacter. Pour ce faire, vous devez obligatoirement indiquer les données à caractère personnel ci-après.

• • Titre
• • Nom et prénom
• • Rue et numéro
• • NPA et localité
• • No mobile
• • E-mail

Nous utilisons ces données et d’autres informations fournies à titre facultatif (titre, adresse, numéro de téléphone et entreprise) uniquement pour répondre le mieux possible et de manière personnalisée à votre demande.

Lors d’un contact avec notre service clientèle
Vous avez la possibilité de contacter notre service clientèle via le formulaire de contact.

• • Type de formulaire
• • Source
• • Message
• • Type de titre de transport
• • Titre
• • Nom, prénom
• • Rue et numéro
• • NPA, localité
• • No mobile
• • E-mail
• • Société/École/Entreprise
• • Date et heure du voyage
• • Réponse souhaitée
• • Pièces jointes

Lors de l’utilisation de l’espace recrutement, emploi.tpf.ch
Dans le cadre de postulation dans l’espace recrutement des TPF, vous avez la possibilité de créer un compte permettant de gérer votre candidature. Nous collectons alors les données personnelles ci-après.

• • Prénom, nom
• • Date de naissance
• • Adresse mail
• • Documents relatifs à la postulation

Les TPF conservent les données personnelles durant le temps nécessaire au traitement des candidatures, puis pour informer les postulant·es d’éventuelles opportunités professionnelles. La durée maximale de conservation de vos données est de 12 mois après votre dernière action dans l’espace recrutement.

Nous n’enregistrons les données personnelles que le temps nécessaire pour

• • fournir les services du périmètre défini dans la présente déclaration de protection des données que vous avez demandés ou auxquels vous avez consenti;
• • utiliser les services de suivi mentionnés dans la présente déclaration de protection des données dans les limites de notre intérêt légitime.

Nous conservons les données contractuelles aussi longtemps que prescrit dans le cadre des obligations de conservation légales. Les obligations de conservation qui nous contraignent à conserver les données découlent de prescriptions comptables et fiscales. Ces données sont verrouillées dès que nous n’en avons plus besoin pour la fourniture de services à votre intention. Ensuite, elles ne serviront plus qu’à respecter nos obligations légales en matière d’archives.

Vos données sont enregistrées dans des bases de données situées en Suisse. Toutefois, dans quelques cas cités par la présente déclaration de protection des données, les données sont aussi transmises à des tiers dont le siège se trouve hors de Suisse.

Pour autant que vous fassiez part de votre consentement, nous utilisons à des fins de marketing vos données clients (nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de client, adresse e-mail), vos données de prestations (données sur les services que vous avez achetés tels qu’abonnements ou billets individuels), ainsi que vos clics sur notre site Internet ou dans les e-mails que nous vous avons envoyés. Pour en savoir plus sur l’analyse des clics, reportez-vous à la section consacrée aux outils de suivi.
 
Nous analysons ces données afin de développer nos offres en fonction des besoins et de vous envoyer ou d’afficher les informations et les offres les plus susceptibles de vous intéresser (par e-mail, courrier, SMS, notifications push dans l’appli et teasers personnalisés sur Internet, service personnalisé au guichet).
 
Nous n’utilisons que les données dont nous sommes certains que ce sont les vôtres, par exemple parce que vous vous êtes connecté·e ou identifié·e sur notre site Internet avec votre identifiant SwissPass et avez acheté un billet. En outre, nous appliquons des méthodes prédisant votre comportement d’achat potentiel sur la base de votre comportement d’achat actuel. Ces traitements de données reposent légalement sur notre intérêt légitime.
 
Dans certains cas, les CFF ou une autre entreprise participant au Service direct peuvent également prendre contact avec vous dans des conditions très strictes. À cet égard, veuillez tenir compte des indications fournies dans la section consacrée à la responsabilité conjointe dans le cadre des transports publics.
 
Vous pouvez refuser à tout moment les contacts de notre part, ceux de la part des CFF (p. ex. pour votre abonnement général ou votre abonnement demi-tarif) ou d’autres entreprises des transports publics. Vous avez le choix entre les options ci-après. 

• • Chaque e-mail que vous recevez de notre part ou d’autres entreprises des transports publics comporte un lien de désinscription vous permettant de renoncer à recevoir d’autres messages en un seul clic.
• • Si vous avez un identifiant SwissPass, vous pouvez vous connecter sur shop.tpf.ch et redéfinir à tout moment vos options de réception des messages dans votre compte utilisateur.
• • Vous pouvez en outre vous inscrire ou vous désinscrire à n’importe quel guichet, par téléphone au numéro +41 26 351 02 00 ou via le formulaire de contact.

Par ailleurs, veuillez vous reporter aux informations sur le droit d’opposition à l’analyse de vos clics, dans la section sur les outils de suivi.
 

Vous disposez des droits ci-après quant à vos données personnelles.

• • Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles enregistrées.
• • Vous pouvez faire rectifier, compléter, verrouiller ou supprimer vos données personnelles. Les données peuvent être verrouillées au lieu d’être supprimées si des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à leur suppression (p. ex. obligations de conservation légales).
• • Si vous avez créé un compte client, vous pouvez le supprimer ou le faire supprimer.
• • Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.
• • Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir.
• • Vous pouvez exiger le transfert de vos données.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un courrier à:
 
Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA
Conseiller à la protection des données
Rte du Vieux-Canal 6
1762 Givisiez
ou par e-mail à: protection.donnees@tpf.ch.
 
Si vous souhaitez consulter ou supprimer des données personnelles à l’échelle de l’ensemble des TP au sens de la législation sur la protection des données, vous pouvez adresser votre demande par écrit aux CFF. Les demandes en ce sens doivent être adressées à:
 
CFF SA
Droit et compliance
Service spécialisé Protection des données
Hilfikerstrasse 1
3000 Berne 65
 
De plus, vous avez le droit de déposer un recours à tout moment auprès d’une autorité de protection des données.

Les TPF sont responsables du traitement de vos données. En tant qu’entreprise des transports publics, nous sommes tenus de par la loi d’assurer certaines prestations de transport avec d’autres entreprises et communautés («Service direct», art. 16 et 17 de la loi sur le transport de voyageurs).
 
À cette fin, des données collectées lors de l’achat de prestations et les coordonnées pour prise de contact, par exemple, sont transmises au sein du Service direct national (SDN), qui regroupe plus de 240 entreprises (ET) et communautés des transports publics. La liste des différentes entreprises et communautés figure ici.
 
Les données sont stockées dans la base de données centrale NOVA («Plateforme TP à l’échelle du réseau»), gérée par les CFF sur mandat du SDN et dont nous sommes conjointement responsables avec les autres ET et communautés du SDN. NOVA est une plateforme technique dédiée à la distribution d’offres des transports publics. Elle comprend tous les éléments centraux destinés à la vente de prestations des TP, à l’exemple de la base de données clients. L’étendue de l’accès aux bases de données communes par les différentes ET et communautés est définie dans un accord mutuel.

En outre, les données stockées lors de l’achat de prestations du SDN sont dans certains cas traitées à des fins de marketing. Cela concerne notamment l’analyse des données destinée à développer et à offrir les prestations des transports publics en fonction des besoins. Tout traitement ou toute prise de contact à cet effet sont réalisés par l’ET ou la communauté auprès de laquelle vous avez acquis la prestation correspondante du SDN. Les autres entreprises de transport et communautés participant au SDN pourront exceptionnellement procéder au traitement ou vous contacter selon des règles strictes et seulement si l’analyse des données indique qu’une certaine offre des transports publics serait susceptible de vous apporter une valeur ajoutée en tant que client·e. Le traitement et la prise de contact par les CFF constituent des exceptions. Dans la mesure où ils exécutent pour le compte du SD le mandat de marketing lié aux prestations du SD (p. ex. AG et demi-tarif), les CFF peuvent vous contacter régulièrement.

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers extérieurs aux transports publics, à l’exception des partenaires SwissPass et des entreprises autorisées à fournir des prestations de transports publics sur la base d’un accord contractuel (selon l’étendue décrite ci-après). Ces intermédiaires n’ont accès à vos données personnelles que si vous souhaitez leur acheter une prestation des transports publics et que vous avez consenti audit accès. Même dans ce cas, l’accès à vos données est limité à ce qui est nécessaire pour déterminer si vous disposez déjà, pour la période prévue, de billets ou d’abonnements en relation avec votre voyage ou la prestation souhaitée que délivre le tiers. Votre consentement constitue le fondement légal de ces traitements de données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.
 
Si vous utilisez votre SwissPass pour accéder à des offres auprès d’un partenaire SwissPass, des données relatives aux prestations éventuellement achetées par vos soins auprès de nos services (p. ex. AG, demi-tarif ou abonnement de ligne communautaire) peuvent être transmises audit partenaire qui vérifiera que vous pouvez bénéficier d’une de ses offres spécifiques (p. ex. rabais pour les titulaires d’un AG). En cas de perte, vol, abus, falsification ou remplacement de carte après l’achat d’une prestation, le partenaire concerné en est informé. Ces traitements de données sont nécessaires à l’exécution du contrat d’utilisation du SwissPass et reposent sur cette base légale. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données figurant sur le site swisspass.ch ainsi que dans la déclaration de protection des données du partenaire SwissPass concerné.

Pour concevoir et optimiser en continu notre site Internet, nos applications mobiles et nos courriels de manière à répondre aux besoins des utilisateur·rices, nous recourons aux services d’analyse Internet d’AT Internet et de Google. Les traitements de données ci-après dépendent de votre consentement.

En relation avec notre site Internet, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés, et de petits fichiers textes (les «cookies»), qui sont stockés sur votre ordinateur, sont utilisés. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont transmises aux serveurs des prestataires de ces services, y sont stockées et traitées pour nous. En plus des données susmentionnées, nous recevons par ce biais les informations ci-après.

• • Chemin de navigation emprunté par les visiteur·ses de notre site
• • Temps passé sur le site ou les différentes pages
• • Dernière page consultée avant de quitter le site
• • Pays, région ou ville d’où provient l’accès
• • Terminal (type, version, intensité des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
• • Utilisateur·rice régulier·ère ou nouveau·elle visiteur·se
• • Type et version du navigateur
• • Système d’exploitation utilisé
• • URL référente (la page visitée précédemment)
• • Nom d’hôte de l’ordinateur requérant l’accès (adresse IP)
• • Heure de sollicitation du serveur

Ces informations permettent d’analyser l’utilisation du site Internet.

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Les informations sur votre manière d’utiliser le site Internet recueillies par le cookie, comme indiqué plus haut, sont transmises à des serveurs de Google, une entreprise de la holding Alphabet Inc., aux États-Unis et stockées sur place. L’adresse IP est alors abrégée par l’activation de l’anonymisation IP («anonymizeIP») sur ce site Internet avant d’être transmise dans les États membres de l’Union européenne, à d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen ou en Suisse. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. À titre exceptionnel, l’adresse IP entière peut être transférée sur les serveurs de Google aux États-Unis, où elle sera abrégée. Dans ces cas, nous avons pris des garanties contractuelles pour que Google respecte un niveau de protection des données suffisant.
 
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Les utilisateur·rices peuvent empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et des données relatives à l’utilisation du site Internet par l’utilisateur·rice concerné·e (y c. l’adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur accessible par ce lien.

Dans certains cas, nous utilisons des cookies. Ceux-ci sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou terminal mobile lorsque vous visitez ou utilisez notre site Internet. Les cookies enregistrent certaines préférences via votre navigateur ainsi que des données sur les échanges avec le site Internet via votre navigateur. Un identifiant peut être attribué à un cookie lors de son activation, ce qui permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les données contenues dans le cookie. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’un avertissement s’affiche sur votre écran avant le stockage d’un cookie. Il est également possible de renoncer aux avantages des cookies personnels. Dans ce cas, certains services ne seront plus accessibles.
 
Nous utilisons des cookies pour analyser le comportement général des utilisateur·rices. L’objectif est d’optimiser nos interfaces numériques pour en faciliter l’utilisation et rendre la recherche de contenus plus intuitive. Nous souhaitons pouvoir les construire et les structurer de façon plus compréhensible. Nous entendons adapter nos interfaces numériques à vos besoins pour les rendre plus conviviales. Grâce aux cookies, nous pouvons enrichir le site Internet de contenus ou d’informations ciblés qui pourraient vous intéresser.
 
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• • Google Chrome pour appareils mobiles
• • Microsoft Windows Internet Explorer
• • Apple Safari pour appareils mobiles

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Vous pouvez utiliser sur notre site Internet les plugins sociaux ci-après.

• • Facebook; Facebook Inc. (1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis)
• • X; X Inc. (795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA)
• • LinkedIn; LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande)
• • Pinterest; Pinterest Europe Ltd. (Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande)
• • Google; Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)
• • YouTube (cf. Google)
• • Snapchat; Snap Group Limited (77 Shaftesbury Avenue, London, W1D 5DU, Royaume-Uni)

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Google évalue les données collectées pour notre compte afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateur·rices sur notre site web. Cela nous permet d’améliorer nos services, ainsi que le contenu et la conception de notre site web.

Google Tag Manager
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>Directives d’utilisation

Google Conversion Linker
Nous utilisons Google Conversion Linker pour éviter que les cookies placés par Google Conversion Tracking ne puissent être stockés plus de 24 heures si le suivi intersite est empêché.

La loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV: RS 745.1), qui régit la régale du transport des voyageurs, offre aux entreprises des transports publics la base légale nécessaire à l’installation d’une vidéosurveillance (art. 55 LTV). Ainsi, les Transports publics fribourgeois ont fait usage de cette faculté et ont équipé la plupart de leurs véhicules et gares de caméras de surveillance dans le respect des prescriptions légales en vigueur.
 
Cette surveillance a pour but de

• • Protéger le personnel, les voyageur·ses, les client·es et les visiteur·ses
• • Assurer la sécurité des infrastructures
• • Prévenir d’éventuels dommages à propriété

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous conservons contre la manipulation, la perte partielle ou intégrale, et l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu conformément à l’évolution technologique.
 
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs, ainsi que les prestataires externes que nous mandatons, sont tenu·es à des obligations de confidentialité et au respect des dispositions de la loi sur la protection des données.
 
Nous prenons des mesures de précaution adaptées afin de protéger vos données. Toutefois, nous vous invitons à rester vigilant·e dans la transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques, sachant que nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.